Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Corsopay, éditée par CorsoPay Entreprise, dont le siège social est situé à Paris, France (ci-après « Corsopay »).

En accédant à la plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement toute utilisation du service.

2. Description du service

Corsopay est une solution de checkout personnalisé permettant aux marchands e-commerce (notamment sur Shopify) d'accepter des paiements par carte bancaire et Google Pay, via l'infrastructure PayPal PPCP, sans affichage du branding PayPal côté client.

Les fonctionnalités comprennent :

• Intégration de formulaires de paiement par carte (Advanced Card Fields)
• Prise en charge de Google Pay
• Tableau de bord marchand avec gestion des boutiques
• Suivi des conversions via Meta Pixel et TikTok Pixel
• Personnalisation du thème de checkout

3. Accès au service

L'accès à Corsopay est réservé aux professionnels disposant d'un compte PayPal Business actif et d'une boutique Shopify. Vous devez être majeur et avoir la capacité juridique pour contracter.

Corsopay se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte en cas de violation des présentes CGU, d'activité frauduleuse ou de non-paiement des commissions dues.

4. Tarification et commissions

Corsopay applique une commission de 10% HT sur chaque transaction traitée via la plateforme. La TVA applicable est ajoutée conformément à la réglementation en vigueur. Cette commission est prélevée a posteriori et facturée via PayPal Invoice. En cas d'impayé, la boutique concernée peut être suspendue jusqu'au règlement. Le marchand est seul responsable de ses obligations fiscales et déclaratives liées à son activité.

Les marchands du plan Pro bénéficient de conditions tarifaires spécifiques définies au moment de la souscription.

5. Obligations de l'utilisateur

Vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription
• Ne pas utiliser Corsopay pour des activités illicites ou contraires aux politiques PayPal
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Respecter les règles PCI DSS applicables à votre activité
• Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité de la plateforme

6. Responsabilité

Corsopay agit en tant qu'intermédiaire technique. Les paiements sont traités par PayPal conformément aux conditions de PayPal. Corsopay ne saurait être tenu responsable des décisions de PayPal, des remboursements, litiges ou retards de virement.

En cas de dysfonctionnement technique, notre responsabilité est limitée aux frais effectivement payés par l'utilisateur au cours du mois précédant l'incident.

7. Propriété intellectuelle

La plateforme Corsopay, son code source, ses visuels et sa marque sont la propriété exclusive de CorsoPay Entreprise. Toute reproduction, adaptation ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

8. Modification des CGU

Corsopay se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par e-mail au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. La poursuite de l'utilisation du service après cette période vaut acceptation des nouvelles conditions.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront exclusivement compétents.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@corsopay.com